Politique de confidentialité

Dans le cadre de l'utilisation de ce site, nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone
• Données de correspondance : messages envoyés via les formulaires de contact ou de saisine
• Données de navigation : pages consultées, date et heure de visite (statistiques anonymes)
• Données d'inscription : adresse e-mail pour la newsletter

Aucune donnée sensible (origine ethnique, opinions politiques, données de santé, etc.) n'est collectée.

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

• Répondre à vos demandes de contact et de renseignements
• Traiter les saisines par voie électronique (conformément au CRPA)
• Envoyer la newsletter municipale (sur inscription volontaire)
• Établir des statistiques anonymes de fréquentation du site
• Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

• Mission d'intérêt public (art. 6.1.e du RGPD) : traitement des demandes adressées à la mairie
• Obligation légale (art. 6.1.c du RGPD) : saisine par voie électronique (CRPA)
• Consentement (art. 6.1.a du RGPD) : inscription à la newsletter

Les données collectées sont destinées aux services compétents de Démo-sur-Orne.

Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Les sous-traitants techniques suivants peuvent avoir accès aux données dans le cadre de leurs prestations :

• o2switch : hébergement du site
• Civika : maintenance et infogérance du site

Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Messages de contact : durée de traitement de la demande, puis archivage 1 an
• Saisines (SVE) : durée légale de conservation des correspondances administratives
• Newsletter : jusqu'à désinscription
• Statistiques : données anonymisées, sans limitation de durée

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
• Droit à la limitation : demander la suspension du traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter.

En cas de difficulté, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr.

Lorsque vous participez à un sondage proposé par Démo-sur-Orne, votre vote est enregistré de manière anonyme.

Pour éviter les votes en double sans vous identifier, nous générons une empreinte non-réversible calculée à partir de votre adresse IP, de votre navigateur et d'un sel rotatif quotidien propre à la commune (HMAC-SHA256). Cette empreinte :

• ne permet pas de remonter à votre adresse IP ni à votre identité,
• change chaque jour (le même visiteur génère une empreinte différente le lendemain),
• est stockée avec le seul index de l'option choisie et la date de création.

Aucune adresse IP, aucun identifiant personnel, aucun cookie de suivi ne sont conservés pour les sondages.

Les empreintes et les votes associés sont purgés automatiquement après une durée définie par chaque sondage (12 mois par défaut). Les résultats agrégés (nombre de votes par option) peuvent être conservés au-delà à des fins d'archivage.

Conformément au RGPD, ce traitement s'inscrit dans le cadre d'une anonymisation effective — aucun consentement individuel n'est requis, mais cette information vous est fournie en toute transparence.

Ce site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement :

• Cookie de session : permet le fonctionnement technique du site (durée de la session)
• Cookie de consentement YouTube : enregistre votre choix d'accepter la lecture de vidéos YouTube (48 heures)

Aucun cookie publicitaire, analytique ou de traçage n'est déposé par ce site. Aucun outil de mesure d'audience tiers n'est utilisé.

Si vous acceptez la lecture d'une vidéo YouTube intégrée, des cookies tiers pourront être déposés par Google (YouTube). Ces cookies sont soumis à la politique de confidentialité de Google : policies.google.com/privacy.

Démo-sur-Orne met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction.

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Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. En cas de modification substantielle, une information sera affichée sur le site.

Dernière mise à jour : 06/05/2026.