Accessibilité
La commune de Démo-sur-Orne s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à l’article 47 de la loi française n° 2005-102 du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, à la participation et à la citoyenneté des personnes handicapées, et à son décret d’application n° 2019-768 du 24 juillet 2019.
À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions décrites dans la présente déclaration, établie le 28 août 2026 et mise à jour le 28 août 2026.
État de conformité
Le site Démo-sur-Orne est totalement conforme avec le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) version 4.1.2.
Résultats des tests
Environnement de test :
- Navigateurs : Firefox, Chrome, Edge et Safari — dernières versions stables sur Windows 11 et macOS.
- Technologies d’assistance : NVDA 2024.x avec Firefox, JAWS 2024 avec Chrome, VoiceOver avec Safari (iOS et macOS).
Technologies utilisées
Le site s’appuie sur les technologies suivantes : HTML5, CSS3, JavaScript, WAI-ARIA.
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 28 août 2026. Elle a été mise à jour le 28 août 2026.
Amélioration et contact
Si vous rencontrez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, merci de nous en faire part en écrivant à contact@civika.fr. Une réponse vous sera adressée dans un délai maximum de 30 jours.
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
- écrire un message au Défenseur des droits ;
- contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
- envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.